En quoi consiste la directive SEVESO

La directive européenne SEVESO est la conséquence du rejet de Dioxine sur la commune de SEVESO en Italie. Cette directive du 24/06/1982 dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive SEVEO II (1) renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale (introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, renforcement de la participation et de la consultation du public…).
Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champs d’application étendu. Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui peuvent faire l’objet d’études de dangers individuelles.
La directive introduit l’examen des conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines.
Enfin, la directive inclut la maîtrise de l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque (concerne l’ensemble des établissements visés par la directive).
La directive 2003/105/CE modifiant SEVESO II prennent en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et le retour d’expérience de différents accidents survenus au sein de l’Union Européenne.

Les sites industriels classés SEVESO, de part leur activité (pétrole, chimie …), représentent un risque important pour leurs occupants et leur environnement immédiat.

Le risque d’explosion de leur installation n’est pas à négliger malgré les normes de sécurité importantes qu’elles mettent en place. Une explosion accidentelle ou criminelle qui intervient en milieu urbain cause, par l’effet de la puissance du souffle et de la répercussion de l’onde de choc, des dégâts très importants sur le voisinage.

En effet, la puissance du souffle engendré (fonction de la puissance de la charge) va se répercuter sur plusieurs dizaines de mètres autour de l’impact. Tous les matériaux fragiles qui vont se trouver dans le périmètre vont voler en éclats, principalement les surfaces vitrées (matériau fragile par excellence).
Les éclats de verre ainsi produit vont se propager à grande vitesse à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments sur un distance de plus de 100 m suivant l’importance de l’explosion.

Une explosion qui a lieu à l’extérieur d’un bâtiment va produire une onde de choc qui va s’étaler sur plusieurs dizaine voir centaine de mètres.

Toutes personnes qui se trouvent dans ce périmètre, à l’intérieur ou à l’extérieur, risquent d’être gravement blessés par les éclats de verre. (lors d’attentats, 70% des personnes blessées le sont par les éclats de verre). Nous ne pouvons, malheureusement, que nous rappeler de l’explosion de l’usine AZF survenue en septembre 2001 faisant 31 morts et 2 500 blessés.

Le Plan de Prévention des Risques  Technologiques (PPRT) encadre la réglementation et les obligations de prévention pour tous les riverains situés dans les zones SEVESO. Notamment les obligations du propriétaire du logement : Le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés dans le PPRT.

Accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux conseillés par le PPRT

Parmi les mesures à mettre en place pour le riverains des sites SEVESO et si le propriétaire ne souhaite pas bénéficier de son droit de délaissement, il faut :

  • réaliser des travaux de protection s’il s’agit d’un propriétaire de logement
  • suivre les dispositions applicables aux activités économiques s’il s’agit d’un propriétaire d’une activité riveraine.

Si le bâtiment est diagnostiqué comme vulnérable, le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets identifiés dans la limite des plafonds fixés par la loi : 10% de la valeur vénale du bien plafonnée à 20 000 euros.

Selon le code de l’environnement, les travaux de réduction de la vulnérabilité pour les propriétaires physiques sont financés à 25 % par l’industriel, 25 % par les collectivités territoriales percevant la CET (Contribution Économique Territoriale) et 40 % sous forme de crédits d’impôts [1]. L’ensemble des aides peut donc financer jusqu’à 90 % du coût des travaux. De plus, des accords locaux au niveau de chaque PPRT peuvent permettre de financer jusqu’à 100 % des travaux imposés par le PPRT.

Les bonnes infos à retenir quand on est riverain d’un site SEVESO

Que veut dire SEVESO

L’appellation SEVESO regroupe les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d’y maintenir un haut niveau de prévention. Les PPRT centralisent le recommandations à prendre, notamment pour la sécurité des riverains.

A quelle distance est-on dans le périmètre d’un site SEVESO ?

La distance peut varier en fonction du risque, surpression ou propagation de substances chimiques, fumées toxiques lors d’un incendie. à – de 500 m d’un site SEVESO seuil haut on peut considérer que le risque est important.

Y a t il des obligations pour les riverains d’un site SEVESO ?

Si le bâtiment est diagnostiqué comme vulnérable, le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets identifiés dans la limite des plafonds fixés par la loi : 10% de la valeur vénale du bien plafonnée à 20 000 euros.

Est-ce qu’il y a des aides pour financer les travaux de protection de sa maison quand on est riverain d’un site SEVESO ?

L’ensemble des aides peut financer jusqu’à 90 % du coût des travaux. De plus, des accords locaux au niveau de chaque PPRT peuvent permettre de financer jusqu’à 100 % des travaux imposés.

Combien y-a-t-il de sites SEVESO, comment savoir si je suis proche d’un site ?

En 2019 on dénombre 705 sites seveso classés seuil haut et 607 sites seveso classés seuil bas. Voir la carte interactive des sites SEVESO

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Les sites classés SEVESO le PPRT et la protection des vitrages
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Les sites classés SEVESO le PPRT et la protection des vitrages
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Les sites Seveso, les risques, et les moyens de prévention des vitres des risques technologiques (PPRT)
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